REGLEMENT INTERIEUR DE FIAN BURKINA FASO

Le présent Règlement Intérieur fixe les règles et procédures de fonctionnement des organes de FIAN Burkina Faso ainsi qu’il détermine les droits et obligations de ses membres.

Section 1. Des Assemblées Générales

• 1. De l’Assemblée générale ordinaire

Article 1. Formation

L’Assemblée générale ordinaire est celle organisée obligatoirement chaque année sauf cas de force majeure. Elle se compose de tous les membres de FIAN Burkina Faso.

Article 2. Réunion

L’Assemblée générale ordinaire se réunie obligatoirement une fois l’an au plus tard le 31 mars pour remplir ses obligations décrites dans les statuts.

Article 3. Convocation

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) Président(e) ou par le (la) Vice-Président(e) du Conseil d’Administration de façon obligatoire.

La convocation est faite de préférence par courriel adressé à tous les membres de

FIAN Burkina Faso avec indication du lieu, de l’heure et de l’agenda de travail dix

(10) jours minimum avant la date prévue pour la tenue de ladite assemblée.

Article 4. Délibérations

Les décisions de l’Assemblée  Générale ordinaire  sont prises à la majorité simple des voix. Les votes sont faits à mainlevée sauf pour l’élection des membres du

Conseil d’administration qui se fait aux bulletins secrets. Toutefois, au regard de la délicatesse de la question, le scrutin secret peut être requis par tout membre présent.

En cas d’égalité de voix, un deuxième scrutin est organisé. En cas de deuxième égalité, un tirage au sort est organisé.

• 2. De l’Assemblée générale extraordinaire

Article 5. Formation

L’Assemblée générale extraordinaire est celle convoquée en cas de nécessité et se compose de tous les membres de FIAN Burkina Faso.

Article 6. Convocation

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) Président (e) ou par le (la) Vice-Président(e) du Conseil d’Administration en cas de besoin.

La convocation est obligatoire à la demande du tiers (1/3) des membres à jour de leur cotisation.

La convocation de l’Assemblée générale extraordinaire se fait par courriel avec indication de l’ordre du jour une semaine (7 jours) minimum avant la date prévue pour la tenue de ladite assemblée.

Article 7. Délibérations

L’Assemblée Générale ne peut se réunir et délibérer valablement que lorsqu’au moins huit (08) membres de l’association sont présents.

Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises dans les mêmes conditions de majorité que l’Assemblée générale ordinaire   sauf pour les cas de transfert du siège social ou de dissolution de l’association où il est exigé une majorité des 2/3 des voix.

Section 2. Du Conseil d’Administration

Article 8. Election des membres du Conseil d’Administration

Tout membre de FIAN Burkina Faso peut faire acte de candidature à un poste au Conseil d’Administration.

L’élection est dirigée par un comité d’élection composé de trois (3) personnes membres de l’Assemblée et élues par elle. Elles ne peuvent se porter candidates à un poste de membre du Conseil d’Administration.

Toute élection à un poste au Conseil d’Administration se fait au bulletin secret. Le scrutin est uninominal, majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix, un deuxième scrutin est organisé. En cas de nouvelle égalité de voix, un tirage au sort est organisé.

Les membres du Secrétariat Exécutif ne peuvent se porter candidats à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Article 9. Durée de mandat

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres sur la base de la liste des membres actifs par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 10. Attributions des membres du Conseil d’administration

Les rôles de chacun des membres du Conseil d’administration sont ainsi précisés :

• le (la) président(e) convoque et préside les rencontres du Conseil d’administration et des Assemblées générales ;
• le (la) vice-président(e) joue le rôle du (de la) président (e) en de cas de vacance ou d’indisponibilité,
• Le (la) trésorier (e) est en charge des finances de FIAN Burkina Faso ;
• Le (la) rapporteur(e) général(e) se charge de dresser les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration et des rapports des Assemblées générales ;
• Le (la) rapporteur(e) général(e) adjoint(e) assiste le (la) rapporteur (e) et le (la) remplace en cas d’indisponibilité.  

Article 11. Fonctionnement du Conseil d’Administration

Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le (la) Président(e) ou le (la) Vice-Président(e). Les réunions ordinaires se tiennent une fois chaque trois (03) mois. Les réunions extraordinaires se tiennent chaque fois au besoin.  La date de la réunion est fixée après consultation des autres membres. L’ordre du jour doit être précisé dans la convocation.

Le quorum pour la tenue des rencontres du Conseil d’Administration est la majorité simple de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont collégiales et prises à la majorité simple de ses membres présents et votants.

Les décisions du Conseil Administration peuvent être prises par l’artifice des technologies de la communication telles que le téléphone, le courriel.

Toute décision du Conseil d’Administration doit être consignée dans un procèsverbal et communiquée au Secrétariat Exécutif.

Le (la) rapporteur(e) général(e) ou son adjoint(e) tient la plume du Conseil d’administration.

Section 3. Le Secrétariat Exécutif

Article 12. Formation

Le Secrétariat Exécutif est l’organe technique composé de salariés mis en place par le Conseil d’administration pour la mise en œuvre des programmes et projets de FIAN Burkina Faso.  Il est conduit par un (e) Coordonnateur ou Coordonnatrice responsable devant le Conseil d’Administration.

Le personnel peut adhérer à FIAN Burkina Faso. Cependant, il ne peut en aucun cas être membre du Conseil d’Administration.

Article 13. Charges

Le Secrétariat exécutif est chargé notamment de :

• élaborer des projets de subvention de fonds avec le concours des partenaires de FIAN Burkina Faso ;
• mettre en œuvre les plans de travail et les plans stratégiques approuvés par le Conseil d’Administration ;
• élaborer le budget annuel de l’organisation en fonctions des ressources disponibles en collaboration avec les partenaires de FIAN Burkina Faso ;
• effectuer les dépenses de l’organisation et tenir la comptabilité ;
• élaborer les rapports administratifs et financiers de FIAN Burkina Faso à la fin de chaque exercice ;
• rechercher des financements auprès des bailleurs de fonds avec le concours des partenaires de FIAN Burkina Faso ;
• rechercher des partenariats fructueux avec d’autres organisations à l’interne comme à l’international ;
• participer aux rencontres et aux activités auxquelles FIAN Burkina Faso est invitée.

Le Coordonnateur ou la coordonnatrice peut participer aux réunions du Conseil d’Administration en cas de nécessité exprimée par un membre dudit Conseil ou sur sa demande.

Section 4. Les membres de FIAN Burkina Faso

Article 14. Procédure d’attribution de la qualité de membre d’honneur

L’Assemblée Générale est l’organe compétent pour décerner le titre de membre honneur par vote de la majorité des membres présents.

Un quorum de 08 votants est requis pour la validité du scrutin.

Toute candidature à la qualité de membre honneur doit être motivée et présentée par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.

Article 15. Perte de la qualité de membre d’honneur

La qualité de membre honneur se perd par déchéance prononcée par l’Assemblée générale à la demande du Conseil d’Administration ou de dix (10) membres de l’association.

La déchéance est prononcée dans les mêmes conditions  de quorum et de majorités requises pour l’acquisition de cette qualité.

Article 16. Droits des  membres

Tout membre de FIAN Burkina Faso est électeur et éligible lors des Assemblées Générales.

Toutefois, tout candidat à un poste électif doit être en conformité avec les textes et à jour du paiement de ses cotisations.

Etre membre ne donne droit à aucune rémunération.

Article 17. Obligations des  membres

Tout membre de FIAN Burkina Faso est assujetti à une cotisation annuelle dont le montant est fixé par lui-même mais, qui est d’au minimum  2000 FCFA/AN.

Les membres du Conseil d’administration de FIAN Burkina Faso ne peuvent être membres dirigeants de partis politiques   ou membres du gouvernement.

Ils doivent être impartiaux  dans le mode d’expression.

Section 5. Discipline

Article 18.  De la notion de faute

Tout comportement contraire à la philosophie de FIAN telle qu’arrêtée par l’instance internationale, les statuts et règlement intérieur de la section du Burkina Faso, constitue une faute.

Article 19. De l’appréciation de la faute

Le Conseil d’Administration est l’organe compétent pour apprécier la faute. A l’occasion, le présumé fautif bénéficie du droit de  s’expliquer.

Article 20. Sanctions

Les sanctions suivantes peuvent être prononcées au sein de l’association :

• l’avertissement prononcé par le Conseil d’Administration,
• la suspension prononcée par le Conseil d’Administration, -l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale.

Règlement intérieur de FIAN Burkina Faso